Présentation
L’Executive Master Patrimoine Professionnel et Gestion Privé (EMPPGP) est un diplôme reconnu par l’Etat – Titre RNCP Expert en Optimisation et Transmission du Patrimoine de Niveau 7 – Eq. Bac +5 (Ministère du Travail, Arrêté du 09/01/2015 publié au JO du 30/01/2015 ; renouvellement : arrêté du 11/12/2018 publié au JO du 18/12/2018).
Cette formation s’adresse à des spécialistes de la gestion de patrimoine qui souhaitent évoluer dans une gestion stratégique plus globale de l’entreprise, notamment sur l’approche globale patrimoine privé-patrimoine professionnel.
C’est un diplôme d’excellence pour former des experts en Gestion de Patrimoine dédiés aux chefs d’entreprise. Il offre un parcours destiné à former des spécialistes particulièrement qualifiés et dotés d’une formation juridique pluridisciplinaire : droit des sociétés, droit fiscal, régimes matrimoniaux, successions et libéralités, protection sociale…
L’Executive Master Patrimoine Professionnel et Gestion Privé (EMPPGP) est un diplôme accrédité Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP).
JURISCAMPUS spécialiste de la formation à distance par internet pour les professionnels, s’appuie sur une équipe pédagogique expérimentée. Cette formation en partenariat avec l’Université PARIS- DAUPHINE allie les compétences universitaires à celles des professionnels du secteur afin de proposer un parcours professionnel.
Les objectifs
Le diplôme Expert en Optimisation et Transmission du Patrimoine permet de répondre aux exigences de capacité professionnelles suivantes :
- Professions immobilières ;
- Intermédiaire en assurances (IAS Niveau I – Courtier) ;
- Compétence Juridique Appropriée (CJA) ;
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF) (sous réserve de justifier en plus de l’obtention de l’examen AMF* à compter du 1er janvier
2020) ; - Intermédiaire en Financements Participatifs (IFP) ;
- Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP – Niveau I – Courtier).
*Examen AMF en application des articles 312-3 à 312-5, 314-9, 318-7 à 318-9, 321-37 à 321-39, et 325-24 à 325-26 du règlement général de l’AMF
A l’issue de cette formation, le participant sera capable de :
- mettre en oeuvre une approche patrimoniale globale ;
- déterminer des plans d’action concrets à destination des professionnels disposant d’un patrimoine privé et d’un patrimoine professionnel.
FONDAMENTAUX :
- Le régime primaire
- Le régime légal
- Les principaux régimes conventionnels
- L’impôt sur le revenu
- L’impôt sur la fortune immobilière
- L’environnement du chef d’entreprise
- La dimension patrimoniale du chef d’entrepris
- Les fondamentaux de la protection sociale
- Les régimes obligatoires de prévoyance
- Les solutions de prévoyance facultatives
- La transmission et cession d’entreprise
- L’indivision
- Le démembrement
- Les libéralités
- La dévolution successorale
EXPERTISE :
- L’organisation du Patrimoine professionnel
- Structures de l’entreprise : Critères de choix
- Comptes et fiscalité de l’entreprise
- L’exercice d’une profession et régimes matrimoniaux
- Retraite protection sociale du dirigeant
- Protection Patrimoine Privé du chef d’entreprise
- Maîtrise des risques patrimoniaux par l’assurance
- Administration fiscale et Gestion de Patrimoine
- Immobilier d’entreprise et montages SCI
- La transmission du patrimoine professionnel
- L ‘évaluation du patrimoine professionnel
- La cession de fonds de commerce
- La cession de contrôle
- La transmission à titre gratuit préparée, le pacte Dutreil
- Le financement de la transmission
- Cas pratiques Transmission
Séminaires de synthèse :
- Approche Globale du patrimoine du chef d’entreprise
- La dimension relationnelle de la Gestion Privée
- Cas pratiques de synthèse
- Localisation des biens et des personnes, réglementation communautaire des successions, conventions internationales (Luxembourg)
- Approche de la gestion de fortune à l’échelle internationale (Luxembourg)
Conférences
- Le divorce du chef d’entreprise
- Sociétés d’exploitation ; opportunités et menaces
- Retours d’expérience sur le pacte Dutreil
- IFI et le chef d’entreprise*
- Présentation de la Cour de Justice de l’Union Européenne
MOYENS D’ÉVALUATION MIS EN OEUVRE
Le diplôme est validé sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :
- obtenir une note minimum de 10/20 à la moyenne générale ;
- ne pas obtenir une note éliminatoire inférieure à 5/20.
- Toutes les notes se compensent.
Pour les candidats ajournés, une session de rattrapage est organisée sous la forme d’un grand oral dans les deux mois suivant la décision du
jury.
La note finale retenue à l’issue de la seconde session est celle obtenue au grand oral.