Fondamentaux

  • Le régime primaire
  • Le régime légal
  • Les principaux régimes conventionnels
  • L’impôt sur le revenu
  • L’impôt sur la fortune immobilière
  • L’environnement du chef d’entreprise
  • La dimension patrimoniale du chef d’entreprise
  • Les fondamentaux de la protection sociale
  • Les régimes obligatoires de prévoyance
  • Les solutions de prévoyance facultatives
  • La transmission et cession d’entreprise
  • L’indivision
  • Le démembrement
  • Les libéralités
  • La dévolution successorale
Expertise
L’organisation du Patrimoine professionnel
  • Structures de l’entreprise : Critères de choix
  • Comptes et fiscalité de l’entreprise
  • L’exercice d’une profession et régimes matrimoniaux
  • Retraite protection sociale du dirigeant
  • Protection Patrimoine Privé du chef d’entreprise
  • Maîtrise des risques patrimoniaux par l’assurance
  • Administration fiscale et Gestion de Patrimoine
  • Immobilier d’entreprise et montages SCI

La transmission du patrimoine professionnel

  • L‘évaluation du patrimoine professionnel
  • La cession de fonds de commerce
  • La cession de contrôle
  • La transmission à titre gratuit préparée, le pacte Dutreil
  • Le financement de la transmission
  • Cas pratiques Transmission

Séminaires de synthèse

  • Approche Globale du patrimoine du chef d’entreprise
  • La dimension relationnelle de la Gestion Privée
  • Cas pratiques de synthèse
  • La localisation des biens et des personnes, réglementation communautaire des successions, conventions internationales (Luxembourg)
  • Approche de la gestion de fortune à l’échelle internationale (Luxembourg)

Conférences

  • Le divorce du chef d’entreprise
  • Sociétés d’exploitation ; opportunités et menaces
  • Retours d’expérience sur le pacte Dutreil
  • IFI et le chef d’entreprise
  • Présentation de la Cour de Justice de l’Union Européenne

Profil des candidats

  • Être titulaire d’un diplôme inscrit au RNCP Niveau 6 ou Niveau 7 dans la catégorie NSF 313 ou NSF 128
  • Ou être titulaire d’un niveau d’un Master 1 en Droit, AES ou sciences de gestion délivré par une université, du DSCG ou du DEC
  • Ou être titulaire d’un autre diplôme de niveau Maîtrise, jugé, par le comité de sélection, équivalent à l’un des diplômes cités précédemment
  • Ou pouvoir attester, dans un domaine en lien avec la gestion de patrimoine, d’une expérience professionnelle jugée suffisante par le comité de sélection

Candidature

Votre candidature doit contenir :

  • Le dossier de candidature
  • Un curriculum vitae
  • Un justificatif des diplômes obtenus
  • Une lettre de motivation
Calendrier

PLANNING
Jury d’admission et ouverture de la formation
Date limite de dépôt des candidatures
Juin 2024
Jury d’admission
Juillet 2024
Prochaine rentrée de la formation
Septembre 2024

Prochaine réunion d’informations
28 février 2024 à 18h en visioconférence

Localisation

FONDAMENTAUX
1 journée introductive en présentiel
150 heures E-learning
Les 150 heures de fondamentaux sont dispensées sur une plateforme pédagogique en ligne administrée par JurisCampus, leader dans la formation à distance en Gestion de Patrimoine.

Coût de la formation : 9000€*
*Exonération de TVA en vu de l’article 261-4-4 a. du CGI

Expertise

EXPERTISE
21 journées présentielles à l’université Paris Dauphine-PSL.
Le diplôme comporte 1 journée présentielle le lendemain de la rentrée et 4 sessions de 5 journées présentielles de haut niveau, complétées par 4 conférences.
Les deux dernières journées se déroulent à la Cour de Justice de l’Union Européenne, au Luxembourg.

  • Compétence Juridique Appropriée (CJA)
  • Conseiller en Investissements Financiers (CIF) sous réserve de justifier en plus de l’obtention de l’examen AMF* à compter du 1er janvier 2020
  • Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP Niveau I)
  • Intermédiaire en assurances (IAS Niveau I – Courtier)
  • Professions immobilières (Carte de Transactions Immobilières)

*Examen AMF en application des articles 312-3 à 312-5, 314-9, 318-7 à 318-9, 321-37 à 321-39, et 325-24 à 325-26 du règlement général de l’AMF