Enseignements

Planning

Jury d'admission et ouverture de la formation

Date limite de dépot des candidatures
20 Juin 2021

Jury d'admission
30 Juin 2021

Prochaine rentrée de la formation
16 et 17 Septembre 2021

Fondamentaux

1 journée introductive en présentiel

150 heures E-learning

Les 150 heures de fondamentaux sont dispensées sur une plateforme pédagogique en ligne administrée par JurisCampus, leader dans la formation à distance en Gestion de Patrimoine.

Expertise

21 journées présentielles à l’université Paris Dauphine-PSL.

Le diplôme comporte 1 journée présentielle le lendemain de la rentrée et 4 sessions de 5 journées présentielles de haut niveau, complétées par 4 conférences.

Les deux dernières journées se déroulent à la Cour de Justice de l'Union Européenne, au Luxembourg.

Programme

Fondamentaux

  • Le régime primaire
  • Le régime légal
  • Les principaux régimes conventionnels
  • L’impôt sur le revenu
  • L’impôt sur la fortune immobilière
  • L’environnement du chef d’entreprise
  • La dimension patrimoniale du chef d’entreprise
  • Les fondamentaux de la protection sociale
  • Les régimes obligatoires de prévoyance
  • Les solutions de prévoyance facultatives
  • La transmission et cession d’entreprise
  • L’indivision
  • Le démembrement
  • Les libéralités
  • La dévolution successorale

Expertise

L’organisation du Patrimoine professionnel

  • Structures de l’entreprise : Critères de choix
  • Comptes et fiscalité de l’entreprise
  • L’exercice d’une profession et régimes matrimoniaux
  • Retraite protection sociale du dirigeant
  • Protection Patrimoine Privé du chef d’entreprise
  • Maîtrise des risques patrimoniaux par l’assurance
  • Administration fiscale et Gestion de Patrimoine
  • Immobilier d’entreprise et montages SCI

La transmission du patrimoine professionnel

  • L‘évaluation du patrimoine professionnel
  • La cession de fonds de commerce
  • La cession de contrôle
  • La transmission à titre gratuit préparée, le pacte Dutreil
  • Le financement de la transmission
  • Cas pratiques Transmission

Séminaires de synthèse

  • Déontologie
  • Efficacité commerciale
  • Cas pratiques de synthèse
  • La localisation des biens et des personnes, reglementation communautaire des successions, conventions internationales (Luxembourg)
  • Approche de la gestion de fortune à l’échelle internationale (Luxembourg)

Conférences

  • Le divorce du chef d’entreprise
  • Sociétés d’exploitation ; opportunités et menaces
  • Retours d’expérience sur le pacte Dutreil
  • IFI et le chef d’entreprise
  • Présentation de la Cour de Justice de l’Union Européenne